Conditions générales de prestation de services

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de conciergerie proposées par Julien Jacob EI – Anterne Conciergerie (« Anterne Conciergerie ») aux propriétaires de logements situés dans la vallée du Giffre (« le propriétaire »). Elles complètent la proposition écrite remise au propriétaire, qui précise la formule, les prestations et leur prix. En cas de contradiction, la proposition écrite prévaut.

Anterne Conciergerie fournit des prestations de services. Elle ne perçoit, ne détient et ne reverse aucun fonds pour le compte du propriétaire : les loyers, les cautions et, le cas échéant, la taxe de séjour sont réglés directement au propriétaire par les plateformes ou par les voyageurs.

2. Les formules

• Veille : visites de contrôle du logement non loué, compte rendu avec photos, passage après les fortes chutes de neige, garde des clés ; ouverture, fermeture et autres services en option.
• Présence : pour le propriétaire qui loue lui-même, accueil des voyageurs, ménage, linge et petit entretien, chaque prestation au forfait.
• Intégrale : accompagnement complet du propriétaire qui loue son logement, en tant que co-hôte de ses annonces, ménage et linge compris.

Avec la formule Intégrale, le propriétaire reste titulaire de ses annonces et de ses comptes sur les plateformes. Il fixe le cadre tarifaire et les règles de réservation ; Anterne Conciergerie intervient comme co-hôte, dans ce cadre et selon ses instructions.

3. Information et formation du contrat

Avant tout engagement, Anterne Conciergerie remet au propriétaire une proposition écrite qui précise les prestations, leur prix toutes taxes comprises, la durée du contrat et les conditions de résiliation, avec les présentes conditions et le formulaire de rétractation. Le contrat est formé à la signature de cette proposition.

Lorsque le contrat est signé hors des locaux d'Anterne Conciergerie, par exemple lors de la visite du logement, aucun paiement ne peut être demandé avant un délai de sept jours.

4. Droit de rétractation

Le propriétaire qui contracte en tant que consommateur dispose de quatorze jours à compter de la signature pour se rétracter, sans motif ni frais, au moyen du formulaire ci-dessous, ou de toute déclaration sans ambiguïté adressée à contact@anterneconciergerie.com. Les sommes versées sont remboursées sous quatorze jours.

Si le propriétaire demande expressément que les prestations commencent avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du prix des prestations fournies jusqu'à sa décision. Une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, à sa demande expresse, ne peut plus faire l'objet d'une rétractation. Le propriétaire peut exercer ce droit avec le formulaire de rétractation joint au contrat, par écrit à contact@anterneconciergerie.com, ou en ligne depuis la page « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site : il y indique son nom, son prénom et le contrat concerné, puis confirme. Un accusé de réception lui est envoyé par e-mail.

5. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour un an et renouvelé par tacite reconduction, pour la même durée. Anterne Conciergerie informe le propriétaire de la possibilité de ne pas le reconduire entre trois mois et un mois avant son échéance. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit, avec un préavis d'un mois. En fin de contrat, Anterne Conciergerie restitue les clés et retire ses accès aux annonces.

6. Les engagements d'Anterne Conciergerie

• Réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.
• Offrir au propriétaire un interlocuteur unique et lui rendre compte des interventions.
• L'informer sans délai de tout incident dans le logement.
• Soumettre à son accord tout devis d'artisan avant les travaux, sauf urgence pour préserver le logement (fuite, gel), avec une information immédiate.
• Les délais d'intervention annoncés, en règle générale sous 24 heures, sont indicatifs.

7. Les engagements du propriétaire

• Avoir le droit de louer son logement et respecter les règles applicables : déclaration et enregistrement du meublé, autorisation de changement d'usage quand la commune l'exige, règlement de copropriété, diagnostic de performance énergétique.
• Remettre à Anterne Conciergerie une attestation sur l'honneur sur ces points et son numéro d'enregistrement, qui figure dans les annonces.
• Déclarer ses revenus et reverser la taxe de séjour quand la plateforme ne la collecte pas.
• Assurer le logement pour la location saisonnière (multirisque habitation ou assurance propriétaire non occupant) et en remettre l'attestation.
• Mettre à disposition un logement conforme et entretenu : détecteur de fumée, entretien de la chaudière, ramonage, équipements prévus.
• Signaler toute particularité du logement utile à nos interventions.

8. Clés et accès

Les clés sont remises contre décharge, avec un inventaire. Elles sont conservées en lieu sûr, sans étiquette portant l'adresse ; une boîte à clés codée peut être installée avec l'accord du propriétaire. En cas de perte imputable à Anterne Conciergerie, le remplacement des serrures est à sa charge. Les clés sont restituées en fin de contrat.

9. Prix et paiement

Les prix sont ceux de la proposition écrite, toutes taxes comprises. Les frais de service sont facturés chaque mois, une fois les prestations réalisées, et payables par virement sous quinze jours à compter de la date de la facture. Le ménage et le changement de linge en cours de séjour, demandés par le voyageur ou par le propriétaire, sont facturés au même tarif qu'en fin de séjour. Les fournitures et les interventions de tiers sont refacturées sur justificatif, ou facturées directement au propriétaire par les artisans. En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal sont dus après mise en demeure. Si le client agit pour les besoins de son activité professionnelle, les pénalités de retard sont dues de plein droit au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, avec une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

10. Responsabilité

Anterne Conciergerie répond des dommages qu'elle cause dans l'exécution de ses prestations. Elle ne répond pas des dommages causés par les voyageurs ou par des tiers, de l'usure normale du logement, ni des événements de force majeure. Elle aide le propriétaire à constituer son dossier auprès de la plateforme ou de son assureur : photos, constat, échanges.

11. Assurance

Anterne Conciergerie est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF, 200 avenue Salvador-Allende, 79038 Niort Cedex 9, contrat n° M5202APRA, pour une couverture en Haute-Savoie. L'attestation d'assurance est remise au propriétaire sur simple demande.

12. Données personnelles

Les données du propriétaire sont traitées selon notre politique de confidentialité. Avec les formules Présence et Intégrale, Anterne Conciergerie traite les données des voyageurs pour le compte du propriétaire, uniquement pour exécuter les prestations. Elle en garantit la confidentialité et la sécurité, ne les réutilise pas, les supprime à la fin du contrat sauf obligation légale, et informe le propriétaire de toute violation de données.

13. Réclamations

Toute réclamation s'adresse par écrit, par e-mail à contact@anterneconciergerie.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Anterne Conciergerie en accuse réception sous sept jours ouvrés et y répond de façon motivée sous trente jours.

14. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le propriétaire consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal de son domicile ou celui du lieu d'exécution des prestations. Le propriétaire qui réside à l'étranger conserve la protection des règles impératives de son pays.

Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Julien Jacob EI – Anterne Conciergerie, 160 A route de l'Arroz, 74300 Châtillon-sur-Cluses, contact@anterneconciergerie.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Conclu le : …
Nom du propriétaire : …
Adresse du propriétaire : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …

Mise à jour : 20 octobre 2026.